charge indemnitaire

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• indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

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• Ingénieur des services culturels et du patrimoine — Un ingénieur des services culturels et du patrimoine est en France un fonctionnaire de catégorie A. Sommaire 1 Missions 2 Annexes 2.1 Notes et références 2.2 Articles connexes …   Wikipédia en Français

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• Instituts Régionaux d'administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les …   Wikipédia en Français

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• Instituts régionaux d’administration — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les …   Wikipédia en Français

• Irarque — Institut régional d administration Les Instituts régionaux d administration (IRA) sont des établissements publics français rattachés au Premier ministre et placés sous la tutelle du Ministère de la Fonction publique. Créés entre 1970 et 1979, les …   Wikipédia en Français

• Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux — Le directeur d établissements sanitaires, sociaux et medico sociaux (D3S ou DESSMS) appartient aux corps de direction de la Fonction publique hospitalière (A+). C est, avec le directeur des soins et le directeur d hôpital, l un des trois corps de …   Wikipédia en Français

• ASSISTANCE (SYSTÈMES D’) — L’assistance est, de façon générale, l’aide que la collectivité publique accorde aux individus se trouvant dans le besoin (quoique de même inspiration, elle ne doit pas être confondue avec l’assistance technique ou économique prêtée par un État à …   Encyclopédie Universelle